Juriste expérimenté en droit public ( Ivry sur Seine ) F/H

Détail de l'offre

Informations générales

Entité de rattachement

L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel et de la satisfaction des besoins en produits sanguins labiles, est un acteur essentiel de notre système de santé, garant du cadre éthique du don en France. La sécurité sanitaire et la préservation de l'autosuffisance quantitative et qualitative en produits sanguins labiles constituent sa priorité. L'EFS poursuit et amplifie sa transformation dans la perspective d'améliorer la qualité du service rendu.

Etablissement public, placé sous la tutelle du Ministère chargé de la santé, il emploie 9500 professionnels dans l'hexagone et dans les outre-mer. Il est organisé en 13 établissements de transfusion sanguine régionaux.

Présent tout au long de la chaîne du soin, il assure la collecte, la préparation des produits sanguins, la qualification biologique des dons, les analyses d'immuno-hématologie et la délivrance des produits à près de 1500 établissements de santé. Il mène aussi des activités de recherche et de bioproduction de médicament de thérapie innovante.

Avec plus de 500 millions d'actes réalisés par an, l'EFS est le plus grand laboratoire de biologie médicale de France. Il contribue au soin de patients atteints de maladies chroniques, de maladies génétiques, de cancers, victimes d'accidents graves… qui ont besoin d'une transfusion sanguine ou d'une greffe. Grâce à son expertise de la cellule il met au point des procédés et traitements médicaux de pointe.
  

Référence

19-2024-14949  

Date de parution

27/10/2024

Description du poste

Métier

Juridique / Fiscal - Autre métier juridique/fiscal

Intitulé du poste

Juriste expérimenté en droit public ( Ivry sur Seine ) F/H

Contrat

CDI

Temps de travail

Temps complet

Date de prise de poste envisagée

Dès que possible

% Temps de travail

100

Rémunération

Selon profil

Description de la mission

Le titulaire du poste est affecté au sein de l’établissement de transfusion sanguine d’Ile-de-France dans son service des achats et des affaires juridiques, composé d’un responsable du service, d’un responsable adjoint des achats, d’un responsable adjoint des affaires juridiques, d’acheteurs, de juristes et d’assistants. Le titulaire du poste est rattaché hiérarchiquement au responsable du service.


Sur l’activité juridique liée aux marchés publics :
- Procédures de passation (groupes de travail composés d’un acheteur, d’un juriste et d’un ou plusieurs référents techniques) :
- Conseiller les acheteurs et référents techniques dans l’expression des besoins et dans l'élaboration des pièces techniques et financières (CCTP, annexe financière…) des DCE ;
- Rédiger les pièces administratives (RC, AE, CCAP…) des DCE ;
- Elaborer les avis de publicité ;
- Gérer les consultations sur la plateforme d’achat ;
- Expertiser les analyses des offres établies par les acheteurs et référents techniques ;
- Participer avec les acheteurs et référents techniques aux réunions de négociation avec les soumissionnaires ;
- Etablir avec les acheteurs les rapports de présentation des procédures ;
- Rédiger les courriers destinés aux candidats et soumissionnaires ;
- Répondre à des problématiques juridiques transmises par les acheteurs ;


Sur l’activité juridique non liée aux marchés publics (potentiellement tous domaines sauf droit social) :
- Rédiger et négocier des conventions diverses (vente d’équipements, promotion du don et organisation de collectes de sang, prestations de service réalisées par l’EFS, activité de médicaments de thérapie innovante, activité de thérapie cellulaire et tissulaire, activité de recherche, baux…) en lien avec les demandeurs internes ;
- Rédiger les décisions de délégation de pouvoir et de signature ;
- Prendre en charge les demandes d’exercice de droits relatifs aux traitements de données personnelles ;
- Gérer avec les personnes concernées les sinistres assuranciels de responsabilité civile et de dommages aux biens et contentieux transfusionnels
- Prendre en charge de manière générale toute demande liée à une problématique juridique.

Sur le poste de manager :

- Exercer le management de proximité d’un à deux juristes

Spécificité du poste

Statut cadre autonome.

Profil

Des connaissances approfondies en droit des marchés publics sont indispensables. Des connaissances en droit de la santé publique et en droit des données personnelles seraient un plus.

Une expérience de management est souhaitable. En l’absence d’une expérience en management, une expérience d’au moins six ans en juriste de droit public est impérative.

Qualités requises :
Qualité rédactionnelle, rigueur et méthodologie

Si vous êtes passionné par le droit public et que vous possédez les compétences requises, nous serions ravis de recevoir votre candidature.

Candidat recherché

Niveau d'études min. requis

Bac+5

Diplôme

DESS / DEA/ Master

Spécialisation

Droit

Niveau d'expérience min. requis

de 3 à 6 ans

Atouts et conditions de travail

Avantages

• Poste cadre autonome, forfait de 211 jours.
• Compte Epargne Temps
• Acquisition et prise de congés sur année civile
• 28CP/an + JRTT
• Remboursement à hauteur de 55% sur votre titre de transport en commun,
• Ouverture d'un PERECO,
• Nombreux avantages liés au CSE

Organisation de travail

Hybride (2 jours de télétravail possible / semaine)

Notre politique handicap

A compétence égales, la politique de recrutement de l'EFS vise à encourager la représentation des personnes en situation d'handicap. Les candidatures des bénéficiaires d'une RQTH ou assimilés sont les bienvenues.

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Val de Marne (94)

Lieu

Ivry sur Seine