Juriste - Spécialité droit public immobilier / droit public général

Détail de l'offre

Informations générales

Entité de rattachement

L'Etablissement Français du Sang est l'opérateur civil unique de la transfusion en France. La transfusion sanguine, dont l'EFS a le monopole depuis 2000, comprend le don de sang, le don de plasma et le don de plaquettes. L'Etablissement Français du Sang est le garant de la sécurité de la chaîne transfusionnelle, du donneur au receveur. Il contribue à soigner plus d'1 million de malades chaque année. L'Etablissement Français du Sang est présent sur l'ensemble du territoire (dont DOM) avec ses 153 sites de collecte et ses 40 000 collectes mobiles.   

Description du poste

Métier

Juridique / Fiscal - Juriste droit de la santé

Intitulé du poste

Juriste - Spécialité droit public immobilier / droit public général

Contrat

CDI

Temps de travail

Temps complet

Description de la mission

Au sein du service juridique de l'Etablissement Français du Sang HFNO et sous l'autorité de la responsable du service, vous accompagnerez et soutiendrez les services dans la réalisation de leurs objectifs opérationnels, tout en assurant la maîtrise des risques juridiques. Pour ce faire, vous savez dépasser votre expertise technique pour vous positionner en véritable partenaire de la stratégie de l'Etablissement et proposer des solutions concrètes aux problématiques juridiques soulevées.

Vos missions principales seront les suivantes :

- Participer à la mise en œuvre et à l'exécution des projets immobiliers de l'établissement et assurer une mission de conseil juridique sur des sujets divers : droit immobilier, domanialité publique, urbanisme, travaux […] ;
- Le cas échéant, prendre en charge la gestion de contentieux, en lien avec les avocats de l'EFS ;
- Suivre les contrats relevant de votre périmètre, en lien avec les juristes du service et les bailleurs publics et privés de l'établissement ;
- Intervenir sur les aspects de protection des données traitées par l'établissement; en lien avec les différents services, les référents à la protection des données ainsi que les services du DPO ;
- S'assurer de la conformité réglementaire des actes générés par l'établissement.

Vous pourrez être amené également, pour les domaines relevant de votre périmètre, à :

- Réaliser des recherches juridiques et rédiger des notes synthétiques ;
- Rédiger des actes administratifs (décisions, nominations) ;
- Participer à l'élaboration de la veille juridique ;
- Participer à la rédaction ou l'élaboration de documents et modèles type de clauses ou de contrats ;
- Elaborer des procédures.

Profil

Titulaire d'un master II de préférence en droit public immobilier ou droit public général;

Forte sensibilisation sur la protection des données personnelles souhaitée ;

Expérience de 2 ans sur un poste équivalent en administrations publiques, collectivités territoriales, entreprises du secteur public ou cabinets d'avocats ;

Rigoureux (se), organisé(e), autonome, avec des capacités de coordination ;
Doté (e) de capacités rédactionnelles et oratoires ;
Adaptable et pédagogue.

Spécificité du poste

Des déplacements occasionnels sur la région Hauts-de-France - Normandie sont à prévoir

Date de prise de poste envisagée

Dès que possible

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Nord-Pas de Calais, Nord (59)

Lieu

LOOS

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Bac+5

Diplôme

DESS / DEA/ Master

Niveau d'expérience min. requis

de 1 à 3 ans