Informations générales
Entité de rattachement
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel et de la satisfaction des besoins en produits sanguins labiles, est un acteur essentiel de notre système de santé, garant du cadre éthique du don en France. La sécurité sanitaire et la préservation de l'autosuffisance quantitative et qualitative en produits sanguins labiles constituent sa priorité. L'EFS poursuit et amplifie sa transformation dans la perspective d'améliorer la qualité du service rendu.
Etablissement public, placé sous la tutelle du Ministère chargé de la santé, il emploie 9500 professionnels dans l'hexagone et dans les outre-mer. Il est organisé en 13 établissements de transfusion sanguine régionaux.
Présent tout au long de la chaîne du soin, il assure la collecte, la préparation des produits sanguins, la qualification biologique des dons, les analyses d'immuno-hématologie et la délivrance des produits à près de 1500 établissements de santé. Il mène aussi des activités de recherche et de bioproduction de médicament de thérapie innovante.
Avec plus de 500 millions d'actes réalisés par an, l'EFS est le plus grand laboratoire de biologie médicale de France. Il contribue au soin de patients atteints de maladies chroniques, de maladies génétiques, de cancers, victimes d'accidents graves… qui ont besoin d'une transfusion sanguine ou d'une greffe. Grâce à son expertise de la cellule il met au point des procédés et traitements médicaux de pointe.
Référence
2024-10-16463
Date de parution
06/01/2025
Description du poste
Métier
Juridique / Fiscal - Juriste droit de la santé
Intitulé du poste
Juriste droit de la santé F/H
Contrat
CDI
Temps de travail
Temps complet
Date de prise de poste envisagée
01/03/2024
Rémunération
Selon profil
Description de la mission
Au sein de la Direction juridique et de la conformité du siège de l’Etablissement Français du Sang, le ou la Juriste droit de la santé sera en charge, dans son périmètre d’accompagner, conseiller et sécuriser juridiquement l’EFS sur les problématiques juridiques qui lui sont soumises notamment en droit de la santé, et plus particulièrement en droit des produits de santé. Il/Elle sera également en charge d’assurer la défense de l’Etablissement en matière de contentieux transfusionnels et tout type de contentieux hors marchés publics.
Vos missions seront les suivantes :
- Assurer une mission de conseil et d’expertise en matière de réglementation applicable aux activités de l’Établissement en matière de produits de santé (particulièrement dans le domaine de la recherche impliquant la personne humaine, les études épidémiologiques, les biothèques scientifiques / centre de ressources biologiques, produits issus du corps humain…). Cette mission passe par en premier lieu par la rédaction de contrats mais également l’analyse, l’interprétation et l’exposé de la réglementation applicable ; l’analyse et le suivi des projets de textes ; des études d’impact ; des propositions de réforme des textes ;
- Sécuriser juridiquement et encadrer contractuellement les opérations de l’EFS dans le domaine de la recherche principalement : rédaction de documents et conventions type ; négociation et rédaction de contrats liés à ces activités (contrats de collaboration, de fourniture, prestations de services, …) ;
- Assurer une mission de conseil et d’assistance sur des questions juridiques de toutes natures ;
- Prendre en charge un portefeuille de dossiers de contentieux transfusionnels et tout type de contentieux hors marchés publics et droit du travail ;
- Effectuer des veilles, des informations et des formations juridiques.
Profil
-Titulaire d’un master II en droit de la santé, vous justifiez d'une expérience de 3 ans minimum sur un poste équivalent au sein d’une entreprise ou d’une administration du secteur de la santé.
- Au-delà du droit de la santé et des produits de santé, vous avez des compétences solides en droit des contrats et une bonne maîtrise des techniques contractuelles.
- Un savoir-faire en legal design serait un plus.
- Ethique, curiosité et créativité, réactivité, autonomie, rigueur.
- La maîtrise de l’anglais (oral /écrit) est impérative pour réussir dans ce poste
Candidat recherché
Niveau d'études min. requis
Bac+5
Diplôme
DESS / DEA/ Master
Niveau d'expérience min. requis
de 3 à 6 ans
Atouts et conditions de travail
Avantages
Le poste est basé au Siège de l'EFS à La Plaine St Denis (93).
Statut : Cadre autonome, 211 jours travaillés
Télétravail possible (2J par semaine) après 4 mois d'ancienneté
Basé à 200m de l'arrêt « La Plaine Stade de France » (RER B), avec Restaurant d'entreprise et jardin ensoleillé, le siège de l'EFS vous attend.
Organisation de travail
Hybride (2 jours de télétravail possible / semaine)
Notre politique handicap
À compétences égales, la politique de recrutement de l'EFS vise à encourager la représentation des personnes en situation d'handicap. Les candidatures des bénéficiaires d'une RQTH ou assimilés sont les bienvenues.
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)
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